Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
ÉtudeMarché Pro collecte le minimum de données personnelles nécessaire au service. Aucune donnée n'est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires.
1. Responsable du traitement
Pierre Bouttier (EI), ETUDEMARCHEPRO, SIRET 852 461 524 00013. Contact : contact@etudemarchepro.fr.
2. Données traitées
- Compte : adresse e-mail ; nom et photo de profil si vous vous connectez avec Google ; date de création du compte.
- Études : activité, adresse et coordonnées du local étudié, zone de chalandise, pondérations, résultats et rapports.
- Paiement : identifiant client et statut d'abonnement chez Stripe, montant et statut des paiements. Les données de carte bancaire sont saisies et conservées exclusivement par Stripe.
- Données techniques : adresse IP, date et page consultée, dans les journaux du serveur et pour limiter le nombre de requêtes.
- Échanges : le contenu des messages adressés au service client.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, connexion | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) |
| Production des études, accès aux rapports et à leur historique | Exécution du contrat |
| Paiement, facturation, gestion des abonnements | Exécution du contrat ; obligations légales comptables (art. 6.1.c) |
| Sécurité du service et prévention des abus (journaux techniques, limitation du nombre de requêtes) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Réponse aux demandes adressées au service client | Intérêt légitime ; exécution du contrat |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l'éditeur et aux seuls prestataires nécessaires au service :
- Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement et facturation ;
- Brevo (Sendinblue SAS) (France) : envoi des e-mails de connexion et de service ;
- Google Ireland Ltd : uniquement si vous choisissez de vous connecter avec Google.
Pour calculer une étude, l'adresse et les coordonnées du local étudié, sans aucune donnée d'identification, sont transmises aux services publics de données : Base Adresse Nationale, IGN Géoplateforme, API Recherche d'entreprises (DINUM) et serveurs Overpass d'OpenStreetMap, ainsi qu'à Google Places lorsque l'enrichissement des concurrents par leurs notes est activé. Les fonds de carte sont chargés depuis les serveurs de l'IGN, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Stripe et Google peuvent transférer certaines données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Compte et études : pendant toute la vie du compte, puis effacement immédiat à sa suppression ;
- Pièces comptables (factures) : dix ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce, conservées par notre prestataire de paiement ;
- Journaux techniques : au plus douze mois ;
- Session de connexion : trente jours après la dernière visite, ou jusqu'à la déconnexion.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Depuis l'espace Mon compte, vous pouvez télécharger l'ensemble de vos données (format JSON) et supprimer votre compte. Pour toute autre demande, écrivez à contact@etudemarchepro.fr : une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les rapports sont stockés hors de l'espace public du serveur et ne sont accessibles qu'au titulaire du compte. Les accès d'administration sont restreints.
9. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires, sans mesure d'audience ni publicité : voir la page dédiée.